Votre assurance responsabilité civile professionnelle
Formulaire
Objet du contrat
L’assureur se substitue à l’assuré pour indemniser la victime, lorsque l’assuré est responsable d’une atteinte aux
personnes, aux biens ou aux intérêts financiers, dans l’exercice de l’activité de photographe ou reporter sans prises de vues aériennes avec un chiffre d’affaire inférieur à 1,5
M€.
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Responsabilité civile « exploitation »
Responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages corporels,
matériels et immatériels causés aux tiers au cours de l’exploitation de l’entreprise, du fait des activités de
l’assuré, des personnes dont il répond (préposés et sous-traitants), de ses biens ou de ses engagements, dans les
cas autres que ceux relevant de la garantie « responsabilité civile après livraison ».
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responsabilité civile « après livraison »
Responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages
corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les produits livrés, les travaux exécutés ou
les prestations effectuées par l’assuré ou les personnes dont il répond.
Nos conseillers sont à votre disposition au
(+33) 01 39 62 28 63
ou
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